Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Date de première édition : le 21 Février 2021

Préambule

Garo Minassian s’engage à tout mettre en œuvre pour protéger au mieux vos données et à en assurer le meilleur niveau de sécurité et de confidentialité, en conformité avec la réglementation française et européenne applicable (Règlement 2016/679/UE et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Dans ce contexte, la politique de G. Minassian en matière de traitement de données à caractère personnel s’appuie sur les principes suivants :

Base juridique : la collecte et le traitement des données à caractère personnel sont légitimes et s’appuient sur un fondement juridique déterminé en fonction de l’objectif poursuivi (ou finalité) et du contexte dans lequel s’inscrit le traitement.
Pertinence des données : G. Minassian n’utilise pas vos données pour une autre finalité que celle qui a été définie, et ne collecte que les données strictement nécessaires à la poursuite de cette finalité.
Durée de conservation : G. Minassian définit une durée de conservation de vos données en fonction des objectifs de chaque traitement, et des éventuelles obligations légales s’y rapportant.
Sécurité et la confidentialité : G. Minassian prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données, et éviter toute intrusion, perte ou détérioration de celles-ci, ou encore leur communication à des personnes non autorisées. Ces mesures sont déterminées en fonction des risques pesant sur chaque traitement (sensibilité des données, objectif du traitement …).
Transparence : G. Minassian fait preuve de transparence en vous informant, lors de la collecte de vos données à caractère personnel, sur la manière dont il les utilise, et vous informe de leur partage éventuel avec des tiers.
Respect de vos droits : G. Minassian est respectueux de vos droits et vous informe de la finalité du traitement qui sera fait de vos données. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, et d’opposition à leur collecte pour motifs légitimes.

Vous retrouverez dans les Conditions Générales d’Utilisation du site internet, ainsi que dans la Politique de confidentialité l’ensemble des engagements de G. Minassian et de vos droits, ainsi que la façon dont G. Minassian recueille, utilise, partage le cas échéant, et stocke vos données à caractère personnel.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel ainsi que des droits dont vous disposez sur celles-ci dans le cadre de l’utilisation du site internet de G. Minassian.

Minassian se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, sa Politique de confidentialité en fonction des évolutions de son site, des paramétrages, des évolutions internes, de l’évolution de la réglementation, ou pour tout autre motif légitime.

Il vous est conseillé de vérifier régulièrement l’existence d’éventuels amendements. Vous pouvez consulter la date à laquelle G. Minassian a procédé aux dernières modifications en vous rapportant à la « Date de la dernière mise à jour » reprise en début de document.

Définitions

Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »).

Personne concernée : désigne une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

Site : désigne à la fois les sites internet, applications mobiles et plateformes en ligne de G. Minassian. Les sites sont soumis à des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), que la présente Politique de confidentialité vient compléter.

Traitement ou traiter : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède à un site sans nécessité de s’identifier.

Protection des données à caractère personnel

Identité et coordonnées du Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par :

Garo Minassian, situé 25 rue du Général Delestraint, 75016 de Paris. Vous pouvez contacter G. Minassian par email à cette adresse :

Email :

Modalités de collecte

Vos données sont collectées directement par G. Minassian lorsque vous renseignez vos données dans les formulaires de contact, questionnaires et autres espaces laissés à votre disposition lors de l’utilisation du site.

Minassian peut également collecter vos données lorsque vous les lui renseignez dans le cadre d’un échange de courrier, électronique ou pas, ou dans le cadre d’un échange téléphonique.

Vos données peuvent également être collectées indirectement dans le cadre de la navigation sur le site, par exemple via des cookies. Elles peuvent être transmises à des prestataires.

Dans le cadre des collectes, les données suivantes sont traitées :

Données relatives à l’identité : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, etc.
Données relatives à la vie personnelle et habitudes de vie en lien avec les activités artistiques de G. Minassian : civilité, courants artistiques suivis, artistes et œuvres recherchés, etc.
Données relatives à la vie professionnelle et non professionnelle ayant un lien avec les activités artistiques de G. Minassian: profession et domaine d’activité, etc.
Données de localisation et de connexion

Finalités et bases juridiques des traitements de données

Vos données à caractère personnel qui sont traitées par G. Minassian ont les finalités et bases juridiques suivantes :

Finalité (objectif poursuivi)	Bases juridiques (Fondement ou justification du traitement)
Gestion des accès, sécurité, de la maintenance et audience des Sites et plateformes accessibles en ligne (Google analytics)	Intérêt légitime de G. Minassian de s’assurer de la disponibilité et du bon fonctionnement de son site

Caractère obligatoire/facultatif de la collecte

Minassian vous indique lorsque la fourniture d’une information est obligatoire (notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre). Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », G. Minassian pourra se trouver dans l’impossibilité de donner suite à votre demande.

Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.

Destinataires des données/transfert des données

Vos données sont principalement destinées à G. Minassian mais elles sont également susceptibles d’être transmises, à des prestataires.

Dans le cadre des traitements, G. Minassian peut également transmettre vos données à des prestataires de services, mandataires et fournisseurs pour assurer des opérations internes du site ou pour toute opération liée à l’activité de G. Minassian pour les finalités précisées dans le présent document. Ces prestataires, mandataires et fournisseurs sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données et de mettre en œuvre les mesures adéquates.

Minassian peut également transmettre vos données si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si une telle communication s’avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité de vos données ou de vos droits ou ceux de G. Minassian.

Durée de conservation des données

En fonction de la finalité du traitement, vos données sont conservées selon les durées indiquées ci-dessous :

Finalité

Données concernées

Durée

Management de l’accès, sécurité, maintenance et audiences des sites et plateformes accessibles en ligne

Identifiant de connexion dont adresse IP, navigateur, temps de chargement, date de visite, pages visitées, etc.

1 an

Cookies traceurs

(Voir aussi plus bas «Cookies et autres traceurs»)

Le dépôt de cookies sur votre terminal

13 mois à compter du dépôt

Vos droits en tant que personne concernée

Conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des données et dans les conditions prévues par cette Réglementation, vous bénéficiez des droits suivants :

Droits	Les cas dans lesquels ces droits s’appliquent	Modalités
Droit d’accès	– S’applique à tous les traitements A l’exception du traitement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application de l’article L 561-45 du Code monétaire et financier, pour lequel le droit d’accès s’exerce auprès de la CNIL via une procédure de droit d’accès indirect (hormis le cas du traitement mis en œuvre afin d’identifier les personnes faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs ou d’une sanction financière, sont exclus de cette exception)	En justifiant de votre identité et en précisant l’objet de votre demande aux adresses ci-dessous renseignées (voir « Coordonnées pour l’exercice de ces droits »)
Droit de rectification	En cas de données inexactes, périmées ou incomplètes	En justifiant de votre identité et en précisant l’objet de votre demande aux adresses ci-dessous renseignées (voir « Coordonnées pour l’exercice de ces droits »)
Droit à l’effacement	Dans les cas suivants : – Les données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées – En application du votre droit au retrait du consentement – En application du droit d’opposition tel que prévu ci-après – Le traitement des données est illicite Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale	En justifiant de votre identité et en précisant l’objet de votre demande aux adresses ci-dessous renseignées (voir « Coordonnées pour l’exercice de ces droits »)
Droit au retrait du consentement	À tout moment, lorsque le traitement basé sur le consentement de la Personne concernée	En justifiant de votre identité et en précisant l’objet de votre demande aux adresses ci-dessous renseignées (voir « Coordonnées pour l’exercice de ces droits »)
Droit à la limitation	Dans les cas suivants : – Vous contestez l’exactitude des données – Le traitement est illicite et vous souhaitez limiter celui-ci – G. Minassian n’a plus besoin des données au regard des finalités Vous vous êtes opposé au traitement mais G. Minassian vérifie s’il n’existe pas des motifs légitimes et impérieux à procéder à ce traitement	Par email ou par courrier aux adresses ci-dessous indiquées en précisant votre demande, en indiquant les raisons de votre demande de limitation et en justifiant de votre identité (voir « Coordonnées pour l’exercice de ces droits »)
Droit de définir les directives sur le sort de ses données après sa mort	A tous les traitements de données (sauf ceux pour lesquels des dispositions légales s’opposent à de telles directives)	En justifiant de votre identité et en précisant l’objet de votre demande aux adresses ci-dessous renseignées (voir « Coordonnées pour l’exercice de ces droits »)
Coordonnées pour l’exercice des droits	Garo Minassian Adresse postale : 25, rue du Général Delestraint – 75016 Paris Adresse email :

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Par internet en suivant ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Sécurité et confidentialité des données

Minassian s’engage dans le cadre de ses activités et conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des données, à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la disponibilité, l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité de vos données à caractère personnel ainsi que la résilience de ses systèmes informatiques.

Cookies et autres traceurs

Le site peut collecter automatiquement des informations par des cookies ou traceurs déposés lors de votre consultation du site.

Qu’est-ce qu’un « cookies » ?

Les cookies (ou traceurs) sont des petits fichiers textes susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal grâce à son navigateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l’occasion de la consultation du site. Ils remplissent différentes fonctions, notamment celles de permettre à son émetteur d’identifier votre terminal.

Sous réserve d’obtenir votre consentement lorsque la Réglementation applicable en matière de protection des données l’exige, le site utilise des cookies et des traceurs afin d’améliorer son utilisation et ses fonctionnalités et de mieux comprendre la façon dont vous utilisez les outils et services qui y sont proposés. L’utilisation des cookies et traceurs vous permet de gagner en fluidité lors de ses consultations et évalue vos déplacements sur le site avec davantage de précision.

Quels sont les cookies utilisés sur le site et comment gérer ces cookies ?

Minassian vous informe que les cookies suivants pourront être déposés et exploités sous réserve de votre paramétrage/acceptation :

Cookies techniques : ces cookies sont indispensables à la navigation sur le site et permettent d’utiliser les différentes fonctionnalités de celui-ci
Cookies « Analytiques » : Ces cookies permettent de connaitre l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer son fonctionnement. Il s’agit du cas des cookies de mesure d’audience, mais uniquement à partir de vos données de connexion (date, heure, adresse internet, protocole de l’ordinateur, page consultée). Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres traitements tels que les fichiers clients
Cookies persistants de répartition des connexions sur les différents serveurs de G. Minassian
Cookies de ciblage et publicitaires : ces cookies permettent d’adapter les contenus publicitaires et autres contenus informationnels selon vos centres d’intérêt sur d’autres sites Internet

A l’exception des cookies dits « techniques », que vous ne pouvez pas désactiver, ces cookies peuvent être désactivés à tout moment, individuellement ou en totalité.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation. Selon le type de navigateur internet que vous utilisez, vous pouvez à tout moment choisir de vous opposer au dépôt et à l’enregistrement de cookies ou les désactiver. Les paramètres par défaut des navigateurs sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies. Vous pouvez changer ce réglage en modifiant les paramètres de votre navigateur. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre navigateur et vous demander de les accepter ou non.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas, selon leur site émetteur, ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée dans ce document.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Avec la plupart des navigateurs, il suffit de cliquer sur chaque catégorie pour activer ou désactiver l’utilisation des cookies. La case indique si les cookies sont actifs (cochée) ou inactifs (décochée).

Que se passe-t-il en cas de refus des cookies ?

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Ainsi, si vous choisissez de désactiver certains cookies (cas des cookies de fonctionnalités par exemple), il se peut que certaines parties de notre site ou certaines fonctionnalités ne soient plus accessibles, ce dont G. Minassian ne saurait être responsable.

Combien de temps sont stockés les cookies sur votre appareil ?

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Cookies tiers

L’utilisation du site peut entraîner l’installation de certains cookies émis par des tiers (agences de communication, société de mesure d’audience, réseaux sociaux, YouTube, …) qui ne sont pas émis et contrôlés par G. Minassian. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises à leurs politiques cookies. Cependant vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies en suivant la procédure indiquée.